Référentiel

Les 73 contrôles réglementaires suivis par Smart BGD.

Chaque contrôle porte sa périodicité et son texte de référence. Smart BGD s'en sert pour calculer la prochaine échéance. Vos contrôles propres s'ajoutent à cette liste.

Contrôle d'un tableau électrique dans le local technique d'un immeuble

Amiante: divers contrôles

ContrôlePériodicitéRéférence
Vérification de l'état de conservation Liste A : sous 36 mois si score 1 / mesure d'empoussièrement si score 2 / retrait ou confinement si score 3. Liste B : au choix du propriétaire si résultat "EP" Code de la santé publique Art. R 1334-29-5

Ascenseurs et monte-charge

ContrôlePériodicitéRéférence
Asc. et monte-charge (accessibles et non accessibles aux personnes) 1 an Code du travail Art. R 4323-23 ; Arrêté du 29.12.2010
Ascenseurs (VRE) dans IGH 6 ans CCH Art. R 122-16 et R 123-43 ; arrêté du 30.12.2011 Art. GH 5
Ascenseurs neufs Mise sur le marché Décret n° 2016-550 du 03.05.2016
Ascenseurs seuls (CTQ) 5 ans CCH / Art. L 125-2-4
Installation de parcage automatique de véhicules à déplacement vertical (VGP) 1 an Code du travail Art. R 4323-23 ; Arrêté du 29.12.2010
Élévateurs de personnes (vitesse ≤ 0,15 m/s) (VGP) 1 an Code du travail Art. R 4323-23 ; Arrêté du 29.12.2010

Défibrillateurs

ContrôlePériodicitéRéférence
Vérification et maintenance Définie par le fabricant Art. R 4224-17

Diagnostics immobiliers

ContrôlePériodicitéRéférence
Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) Avant travaux / vente / location (bâti avant 1949) Code de la santé publique Art. L1334-5 à L1334-12
Repérage amiante avant travaux (RAAT) Avant travaux Code du travail Art. R4412-97 ; arrêté du 16.07.2019
État parasitaire / mérule Recommandé Événementiel (zone à risque, vente) CCH Art. L133-7 à L133-9 (mérule)
État relatif à la présence de termites 6 mois (validité) ; zone à arrêté préfectoral CCH Art. L133-5 à L133-6

DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

ContrôlePériodicitéRéférence
DPE Pour signature de bail ou vnte Non précisée

DTA (Dossier Technique Amiante)

ContrôlePériodicitéRéférence
Classeur seul Recommandé Non précisée Non précisée

DTA Fiche Récapitulative

ContrôlePériodicitéRéférence
Fiche récapitulative Recommandé à chaque intervention dans le bâtiment en lien avec l'amiante Non précisée

DTA Rapport de repérage

ContrôlePériodicitéRéférence
Rapport de repérage à intégrer au DTA à chaque changement de réglemntation, si antérieur à décembre 2012 Non précisée

Échelles, escabeaux, marchepieds, PIR, PIRL

ContrôlePériodicitéRéférence
Utilisées en chantier naval 6 mois Arrêté du 21.09.1982
Vérification Périodiquement Art. R 4323-81 ; Décret 2008-244 du 07.03.2008

Éclairage de sécurité

ContrôlePériodicitéRéférence
Maintenance et VGP 1 an Arrêté du 14.12.2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
Vérification de l'autonomie de la batterie 6 mois Arrêté du 14.12.2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité
Vérification du bon fonctionnement (par l'exploitant) 1 mois Arrêté du 14.12.2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

Électricité

ContrôlePériodicitéRéférence
Vérification avant mise en service (chantier BTP et TP) Avant mise en service Arrêté du 26.12.2011
Vérification de l'état de conformité Sur demande de l'inspection du travail Arrêté du 26.12.2011
Vérification initiale Avant mise en service Arrêté du 26.12.2011
Vérification périodique 1 ou 2 ans R 4226-16
Vérification périodique (chantier BTP et TP) 1 an Arrêté du 26.12.2011

EPI (Équipements de Protection Individuelle)

ContrôlePériodicitéRéférence
Appareils de protection respiratoire 1 an Arrêté du 19.03.1993
Gilets de sauvetage gonflables 1 an Arrêté du 19.03.1993
Masques de fuite et masques autosauveteurs 1 an Arrêté du 19.03.1993
Stock de cartouches filtrantes antigaz (appareils de protection respiratoire) 1 an Arrêté du 19.03.1993
Systèmes de protection individuelle contre les chutes 1 an Arrêté du 19.03.1993
Tous EPI ; vérification du maintien en conformité Périodiquement Art. R 4322-1
Équipements complets pour interventions accidentelles en milieux hostiles 1 an Arrêté du 19.03.1993

Équipements sous pression

ContrôlePériodicitéRéférence
Contrôle après réparation ou modification Au moment de la réparation/modification Arrêté du 20.11.2017
Contrôle de mise en service Avant mise en service Arrêté du 20.11.2017
Générateur de vapeur et récipient à couvercle amovible à fermeture rapide 2 ans Arrêté du 20.11.2017
Inspection périodique des récipients sous pression 4 ans Arrêté du 20.11.2017
Requalification (équipements hors fluides corrosifs ou toxiques) 10 ans Arrêté du 20.11.2017
Surveillance des accessoires de sécurité Identique à celle de l'équipement protégé Arrêté du 20.11.2017
Système frigorifique sous pression ; inspection périodique 24 ou 40 mois Arrêté du 20.11.2017
Système frigorifique sous pression ; requalifications périodiques 6 ou 10 ans Arrêté du 20.11.2017
Système frigorifique sous pression ; vérification initiale Avant mise en service Arrêté du 20.11.2017
Tuyauterie sous pression Programme établi par l'exploitant Arrêté du 20.11.2017

Etat Parasitaire

ContrôlePériodicitéRéférence
Etat Parasitaire Recommandé Au choix du propriétaire Non précisée

Gaz

ContrôlePériodicitéRéférence
Vérification Générale Périodique (VGP) 1 an Non précisée

Incendie

ContrôlePériodicitéRéférence
Extincteurs automatiques à eau (sprinkler) 3/6 mois puis 1/3 ans NF EN 12845 ; Référentiel R1 APSAD ; Code du travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 ; MS 73 (ERP)
Extincteurs automatiques à gaz 6 mois puis 1 an Référentiel R13 APSAD chap. 6 ; Code du travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Extincteurs automatiques à mousse à haut foisonnement 6 mois puis 1 an Référentiel R12 APSAD chap. 5 ; Code du travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Extincteurs portatifs ou sur roue 1 an Référentiel R4 APSAD chap. 4 et NF S 61-919 ; Code du travail Art. R 4224-17, R 4227-29 et R 4227-39
Installation technique de continuité radio-électrique dans les infrastructures Recommandé 1 an Non précisée
Installations de désenfumage 1 an Référentiel R17 APSAD chap. 9 ; Code du travail Art. R 4227-30 et R 4227-39
Installations de détection 6 mois, 1 an et 3 ans Référentiel R7 APSAD ; Code du travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 ; MS 73 (ERP)
Portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture Recommandé 1 an Règle R 16 APSAD chap. 5
Robinets d'incendie armés (RIA) 1 an Code du travail Art. R 4227-30 et R 4227-39 ; NFS 62-201 ; Référentiel R5 APSAD chap. 4
Système de sécurité incendie 1 an et 3 ans MS 73 (ERP)

Installations thermiques

ContrôlePériodicitéRéférence
Contrôle périodique des chaudières (400 kW à 20 MW) 2 ans Art. R 224-20 ; Arrêté du 02.10.2009
Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles (> 12 kW) 5 ans Art. R 224-59-1 ; Arrêté du 15.12.2016

Légionelle

ContrôlePériodicitéRéférence
Recherche de légionellose Annuel pour les points d'usage les plus éloignés de la production d'eau chaude sanitaire (robinets) Arrêté du 01 février 2010

Levage

ContrôlePériodicitéRéférence
Accessoires de levage 1 an ED 6178 ; Arrêté du 01.03.2004
Appareils de levage mobiles 6 mois ED 6067 ; Arrêté du 01.03.2004
Autres appareils de levage 1 an Arrêté du 01.03.2004
Autres appareils de levage ; examen de montage/installation Lors de la mise à niveau ou remise en service Arrêté du 01.03.2004
Élévateurs de personnel mus à la main 3 mois Arrêté du 01.03.2004

Ligne de vie et points d'ancrage

ContrôlePériodicitéRéférence
Examen initial Avant mise en service Code du travail Art. L 4321-1
Vérification périodique 1 an CNAMTS R 430
Vérification périodique (plan pluriannuel) Recommandé Selon plan pluriannuel CNAMTS R 430

Mesurages

ContrôlePériodicitéRéférence
Mesurages selon les cas de figure Vente d'un bien immobilier (mesurage selon la Loi CARREZ si le bien est en copropriété) ou autre motif Non précisée

Plomb avant travaux

ContrôlePériodicitéRéférence
Diagnostic Plomb avant réalsiation de travaux ultérieurs à chaque opération de travaux Non précisée

Plomb dans l'eau

ContrôlePériodicitéRéférence
Recherche de Plomb dans l'eau Recommandé Annuel Directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020

Portes et portails

ContrôlePériodicitéRéférence
Entretien et contrôle 6 mois Arrêté du 21.12.1993 ; Art. R 4224-17
Portails coulissants manuels Recommandé 6 mois Art. R 516

Termites

ContrôlePériodicitéRéférence
Etat relatif à la présence de Termites lors de la vente d'un bien immobilier. Sont concernées les comunes sous arrêté préfectorales Non précisée

Trousse de secours

ContrôlePériodicitéRéférence
Vérification Régulier Art. R 4224-17

Ce référentiel est fourni à titre informatif et ne remplace pas l'analyse de vos obligations par un professionnel. La réglementation applicable dépend de la nature et de l'usage de chaque bien.

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